Le Yémen et les ventes d’armes françaises

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Ce mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour y présenter son rapport au Parlement sur les exportations d’armement.

A cette occasion, nous, représentant-e-s d’ONG humanitaires et de défense des droits humains, vous appelons solennellement à exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites. Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les Émirats arabes unis étaient, quant à eux, le 5^ème client de la France en 2018 et se hissent au 4^ème rang sur les dix dernières années.

Les Nations Unies et nos ONG ont largement documenté les graves violations commises par l’ensemble des parties au conflit depuis 2014, dont certaines constituent des crimes de guerre. Les forces houthies sont notamment responsables d’attaques indiscriminées, d’utilisation de mines anti-personnel et d’autres armes explosives en zones peuplées, de recrutement d’enfants-soldats, de disparitions forcées et torture, d’entraves à l’aide humanitaire. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Le blocus mis en place par la coalition a exacerbé une crise humanitaire de grande ampleur aux conséquences dramatiques sur la population yéménite.

Des journalistes enquêtant sur les armes françaises au Yémen menacés inquiétés

Communiqué commun

17 ONG humanitaires et de défense des droits humains, dont la LDH, ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français ayant enquêté sur la présence d’armes françaises dans le conflit au Yémen.

Geoffrey Livolsi et Mathias Destal du média d’investigation Disclose, ainsi que Benoît Collombat de la cellule investigation de Radio France, sont entendus mardi et mercredi par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le cadre d’une enquête préliminaire pour «compromission du secret de la défense nationale» ouverte par le parquet de Paris après le dépôt d’une plainte par le ministère des Armées.
Des documents très compromettants

Le 15 avril dernier, Disclose et ses partenaires ont publié des notes classées « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM) confirmant ce que nous mettons en lumière depuis des mois : les équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont engagés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’ utilisation dans des attaques illégales contre des populations civiles.

Les documents révélés par Disclose montrent également que les autorités françaises n'ont aucune certitude sur l'utilisation qui est faite des armes françaises, contrairement aux assurances encore affichées ces derniers jours par le Président de la République, la ministre des Armées et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pourtant destinataires des notes de la DRM.

Conflit au Yémen : stop aux ventes d'armes françaises

Depuis près de quatre ans, un conflit meurtrier fait rage au Yémen. Plusieurs milliers de civils ont été tués, dont un grand nombre dans les frappes aériennes effectuées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, qui soutiennent le gouvernement yéménite. Des maisons, des écoles et des hôpitaux ont été totalement détruits, au moyen d’armes fournies par des pays occidentaux.

Certains pays, tels que l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Finlande, la Suède ou encore les Pays-Bas, ont déjà fait le choix de suspendre leurs ventes d’armes meurtrières vers les pays de la coalition.

La France complice de la répression en Égypte

Publié le 19.10.2018 par Amnesty International.

À la suite de notre enquête sur les armes françaises ayant servi à la répression en Égypte,le gouvernement français a réagi.

Lors de son audition au Sénat le 17 octobre 2018, la Ministre des Armées a affirmé que la France n’a fourni de l’armement qu’aux forces armées et donc au ministère de la Défense égyptien.

Elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’armements destinés aux forces de sécurité.

Blindés au cœur de la répression

Depuis 2012, la France a réalisé des transferts de véhicules blindés Sherpa et MIDS à l’Égypte, alors que la répression de l’opposition sévissait déjà.

Une partie au moins des véhicules blindés vendus par la France au ministère de la Défense égyptien a été détournée au profit du ministère de l’Intérieur et utilisée dans le cadre de la répression.

Le détournement de ces matériels n'a nullement empêché la France de continuer à livrer à l’Égypte des véhicules blindés, au moins jusqu’en 2014. Dès l’année 2012, les risques de voir les futures livraisons de matériels français détournées et utilisées pour réprimer l’opposition étaient clairs et indiscutables.

Ventes d’armes irresponsables : cela doit cesser

Publié le 05.10.2018 par Amnesty International.

Chaque jour, le commerce irresponsable des armes dévaste des vies. Trois militantes expliquent de quelle manière cette question les touche et ce qu'elles entreprennent pour faire évoluer la situation.

Responsable de l'organisation de défense des droits humains Mwatana, Radhya al Mutawakel a ouvert les yeux trois ans après le début de la sanglante guerre civile au Yémen, lorsqu'elle a assisté à une session du Conseil des droits de l'homme.

Elle a pu constater avec consternation le manque de volonté des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France s’agissant d’appuyer une investigation sur les crimes de guerre présumés commis par la coalition que dirige l'Arabie saoudite.

L’intérêt financier prime

Quelques semaines auparavant, un rapport de l'ONU notait que les frappes aériennes de la coalition avaient tué au moins 933 civils en un peu plus d'un an.

La photo de Buthaina, une fillette de cinq ans qui a perdu toute sa famille dans un raid aérien, avait fait le tour du monde et nos recherches avaient permis d’établir que la bombe ayant décimé la famille de Buthaina était de fabrication américaine. Cependant, les fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite ne souhaitaient pas demander à leur client de rendre des comptes.

Alerte sur des risques de violation du TCA

Publié le 21.08.2019 par Amnesty International

Après une enquête de nos chercheurs , de nombreuses violations du traité sur le commerce des armes (TCA) se sont fait jour dans différents pays.,

Ces informations sont révélées alors que les délégués des États concernés se réunissent cette semaine pour la quatrième conférence annuelle des États parties au TCA.

Des armes au Cameroun

Nos chercheurs ont récemment remonté la filière d’approvisionnement de fusils utilisés par des soldats camerounais pour exécuter de façon extrajudiciaire des civils dans la ville d'Achigachia, qui a conduit à une usine située en Serbie.

Nous avons également examiné des images montrant un fusil Zastava M21 entre les mains de séparatistes armés qui ont mené de violentes attaques dans des régions anglophones du Cameroun.

D'après les données des Nations unies et les rapports annuels liés au Traité sur le commerce des armes, la Serbie a fourni un nombre considérable d'armes de petit calibre au Cameroun au cours de la dernière décennie.

Ce n'est pas la première fois que des informations sont réunies sur des atteintes aux droits humains commises par les forces camerounaises au moyen d'armes de petit calibre serbes.

France : les ventes d’armes complices

Communiqué d'Amnesty International

Alors que se tient l’un des plus grands salons de l’armement à Paris du 13 au 17 juin, retour non-exhaustif sur les récentes ventes d’armes du « pays des droits de l’homme ».

LE DOUBLE DISCOURS DE LA FRANCE

Alors que la France se classe au 4ème rang mondial des puissances exportatrices d’armement tout segment confondu, elle est aussi un de ces pays qui ont soutenu fortement l’adoption du Traité sur le commerce des armes.

Il ne s’agit pas […] Parce que nous sommes un pays qui fabrique des armements et les exporte, d’abandonner nos convictions et nos principes. Les droits de l’Homme, la démocratie, la lutte contre la corruption sont en toutes occasions rappelés dans mes déplacements, par moi-même, par le Premier ministre, par les membres du Gouvernement.»

François Hollande devant les Ambassadeurs français, le 25 août 2015

Mais entre la nécessité exprimée d’un commerce des armes plus responsable et la réalité, un fossé existe.